Le Modérateur : Bonjour et bienvenue à toutes et à tous. Nous accueillons Isabelle Bryon, déléguée ministérielle à l’inclusion scolaire et responsable de la cellule Aide Handicap École.

Vous pouvez lui poser toutes vos questions sur les dispositifs d'accompagnement de vos enfants en situation de handicap dans leur parcours scolaire. 

Isabelle Bryon : Bonjour à toutes et à tous ! Je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Marie : Bonjour. Comment fonctionne cette cellule ? Existe-t-il un numéro de téléphone ? Merci pour votre réponse.

Isabelle Bryon : La cellule nationale Aide Handicap Ecole est une cellule d'écoute, d'aide et de conseil destinée aux familles d'élèves handicapés confrontées à un problème de scolarité. Elle est chargée d’apporter, le plus rapidement possible des réponses à toute question concernant la scolarité d’un élève en situation de handicap, qu’il s’agisse de l’accompagnement par un AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap), de demandes d’information sur les démarches à réaliser, de conditions d’accueil dans l’école, d’aménagement d’examens… Elle se compose d’une plate-forme téléphonique, le 0800 73 0123 (appel gratuit), complétée par une adresse email : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Fabrice44 : La rentrée scolaire étant déjà achevée, est-il trop tard pour contacter l'une de ces cellules ?

Isabelle Bryon : Les cellules locales École inclusive ont été créées à la suite d’une demande exprimée par les associations des parents d’enfants en situation de handicap qui soulignaient leurs difficultés à obtenir un interlocuteur en période de rentrée. Ces cellules ont été déployées dans tous les départements depuis le 20 août et jusqu’au 31 octobre.

La période d’ouverture généralisée en académie est donc en effet achevée. Cependant, certaines cellules sont amenées à perdurer. C’est, par exemple, le cas à Paris, à Reims, à Lyon, à Clermont-Ferrand…
Pour les autres situations, les familles peuvent contacter la cellule nationale AHE au 0800 73 0123 ou par email à : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Math : Existe-t-il un recensement des cellules d’accueil, par exemple, dans le département de mon choix ? Je suis en Île-de-France (Val-de-Marne).

Isabelle Bryon : Les numéros des cellules ont tous été répertoriés sur une carte interactive publiée sur le site : https://www.education.gouv.fr/cid144159/aide-handicap-ecole-mieux-accueillir-les-parents-et-l-eleve-et-simplifier-les-demarches.html 
En l’occurrence pour le Val-de-Marne, le numéro est le 01.45.17.60.65 et il existe aussi un contact mail : spei94@ac-creteil.fr

Ces numéros sont aussi faciles à trouver et bien visibles sur les sites des inspections académiques.

Il n’est pas certain que la cellule départementale continue à fonctionner. En effet le délai initialement annoncé prévoyait une ouverture du 20 août (période de prérentrée) à fin octobre. Si la cellule est fermée, vous pouvez contacter vos interlocuteurs habituels (enseignants référents de scolarité, inspecteur ASH) ou faire appel à la cellule nationale AHE, au 0800 730 123.

Verkindre isabelle : Bonjour, responsable inclusion à Dubaï. Pourquoi la loi n’est-elle pas applicable à l’étranger ? Nous essayons de faire au mieux et peut-être mieux dans certains domaines, mais les aménagements d’examens sont difficiles et ni aide financière ni prise en charge thérapeutique. Cela oblige certaines familles à abandonner toute forme d’aide. Et n’ayant pas d’autres structures que l’école ordinaire et pas d’enseignants spécialisés, les enseignants souffrent aussi…

Isabelle Bryon : Les établissements français à l'étranger sont bien soumis aux directives nationales en ce qui concerne les programmes. Des adaptations pédagogiques peuvent être proposées à tout élève rencontrant des difficultés (ex. : mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé). Les ressources des établissements sont inégales en fonction de leur taille (présence ou non d'enseignants spécialisés, de d’enseignants maitres formateurs).

Pour ce qui concerne la mise en œuvre des notifications d'aide humaine, les accompagnants d'élèves en situation de handicap sont le plus souvent à la charge des familles. Il existe un cas particulier : les élèves boursiers, pour lesquels une aide spécifique destinée à couvrir la rémunération de l'accompagnant, peut être mise en place.

Viedeclasse78222 : Bonsoir, j'ai aussi entendu parler des PIAL. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette nouvelle forme d'organisation ?

Isabelle Bryon : Les Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) sont une nouvelle forme d'organisation des ressources au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap : aide humaine, pédagogique, éducative... Il s'agit de de mieux coordonner les moyens d’accompagnement humain en fonction des besoins des élèves en situation de handicap. Le PIAL correspond à un regroupement d'écoles et/ou d'établissements, et c'est au sein de ce regroupement qu'est organisé l'accompagnement des élèves au plus près de leurs besoins. 

CarolineM26 : Pourquoi les coordinateurs des PIAL n'ont-ils pris leur fonction qu'à la rentrée scolaire ? Il n'y a pas eu d'anticipation et ce manque d'organisation a entraîné des retards de plusieurs semaines sur la mise en place des AESH auprès des enfants scolarisés, alors que ces notifications étaient connues depuis plusieurs mois.

Isabelle Bryon : Pour ce qui concerne la désignation des coordinateurs des PIAL, les problèmes que vous signalez sont liés au très court délai de déploiement (la circulaire d'organisation étant sortie en juin). La mise en eouvre des PIAL à la rentrée a imposé de prendre le temps nécessaire pour identifier les bonnes personnes et bien préciser les rôles et missions de chacun. C’est chose faite désormais.

Arnaud : La mise en place du PIAL n'a pas été évaluée. Comment les généraliser du coup ? Les coordonnateurs PIAL ne sont pas nommés à cette date sur certains PIAL. Comment faire remonter les besoins en AESH au Rectorat du coup ? Quel sera le rôle des Enseignants Référents dans les PIAL ?  

Charly : Les PIAL étaient en expérimentation l'année passée et devaient faire l'objet d'une évaluation. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu de publication les évaluant. Pourriez-vous nous indiquer où trouver cette évaluation ? Sinon, pourriez-vous nous expliquer pourquoi un dispositif a été généralisé sans évaluation ?

Isabelle Bryon : Le déploiement des PIAL est lié aux dispositions adoptées dans la loi "Pour une école de la confiance".  Les Pial seront progressivement déployés jusqu’à une généralisation prévue en 2022. On ne peut pas dire les PIAL n'ont fait l'objet d'aucune évaluation. Il n'y a effectivement pas eu de publication d’un rapport sur leur mise en œuvre. En revanche l'organisation en PIAL, prend appui sur un modèle développé depuis plusieurs années dans l'académie d'Aix-Marseille, qui est très documenté. Par ailleurs le premier déploiement des PIAL a fait l'objet d'une mission "flash" de l’inspection générale durant le premier semestre 2019.

Enfin, au terme de leur première année de fonctionnement, les acteurs de terrain ont été réunis pour faire le point sur les obstacles à anticiper et les bonnes pratiques.
Ce groupe de travail a produit un vade-mecum publié sur EDUSCOL. https://cache.media.education.gouv.fr/file/23/38/1/ensel816_annexe_1135381.pdf 

Juliette : J'ai entendu parler des PIAL renforcés. Pouvez-vous préciser de quoi il s'agit ?

Isabelle Bryon : Il est prévu d'expérimenter un PIAL renforcé par département, dans le cadre du partenariat entre les services de l'Éducation nationale et les acteurs du médico-social.

Il s'agit de PIAL qui, en plus des moyens spécifiques de l'Éducation nationale, bénéficient de la participation d'établissements ou de services médico-sociaux, qui apportent leur regard et leur expérience au sein du PIAL.  L’objectif est de développer une meilleure coordination des différents acteurs, écoles et acteurs médico-sociaux.

Adeline : Bonjour. Mon fils a le droit à une AVS pour le temps scolaire. La MDPH nous indique que les temps de garderie et cantine proposés par l'école privée sous contrat de l’État sont une compétence de la communauté de communes. Cette dernière nous dit que c’est l’État. Qui a raison et qui doit financer ce temps d’accompagnement humain ?

Dimier : Bonjour. Mon fils a 4 ans 1/2 et est en moyenne section avec AVS sur le temps scolaire. Comment bénéficier d'une AVS pendant le temps de garderie et cantine proposée par l'école (privée sous contrat d'association avec l'État) ? Qui doit prendre en charge ce temps d’accompagnement ? Éducation nationale ou communauté de commune ? Existe-t-il des alternatives aux AVS pour ces temps méridiens ?

Isabelle Bryon : Pour qu'un accompagnement par un AESH (anciennement appelée AVS) soit mis en place sur la pause méridienne, il doit impérativement être notifié par la Commission départementale pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui précise la nature des activités à accomplir par l'accompagnant durant ce temps.
Lorsque cet accompagnement est notifié, il peut être assuré par un AESH. Le plus souvent, cet AESH est rémunéré par la collectivité qui organise le service de restauration dans le cadre d’une convention.

Adeline : Est-ce qu'une préconisation de la MDPH suffit ?

Isabelle Bryon : La notification de la CDAPH ouvre un droit, elle est donc opposable.

CarolineM26 : Pourquoi n'y a-t-il aucune harmonisation entre les MDPH sur les prises en charge des rééducations, le MPA, les frais pris en compte pour pallier le handicap ? Les articles de loi sont flous et on observe de grosses différences de prise en charge d'un département à l'autre, ce qui va à l'encontre de l'égalité.

mancinelli marc : Bonjour. Aujourd'hui les multiDYS sont de moins en moins reconnues par la MDPH. Un dossier qui a été accepté il y a cinq ans est maintenant refusé. Que comptez-vous faire afin que les MDPH prennent une décision, quelle que soit la région ? Pouvez-vous demander à la MDPH de motiver leurs décisions (à ce jour, le refus n'est pas motivé) ? Aujourd'hui, pour faire appel d'une décision, il est obligatoire de faire un recours gracieux auprès de la MDPH. Si elle ne répond pas dans les deux mois, il est possible de faire un recours contentieux. Un dossier en Isère et traité par MDPH est instruit en huit mois. Deux mois de recours gracieux et encore quelques mois pour un recours contentieux cela fait environ 12 mois pour essayer de faire aboutir son dossier administrativement. Que comptez-vous faire pour réduire ces délais ? Bien cordialement

Isabelle Bryon : Vous vous adressez à une personne qui représente un service de l’Éducation nationale. Or les MDPH sont des organisations indépendantes placées sous l’autorité administrative et financière du Conseil départemental et dont l’Éducation nationale est partenaire. L’EN n’a donc pas autorité sur les MDPH. C’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui est en charge de l’animation et de la coordination du réseau des MDPH.

Je souligne toutefois que, localement, les services de l'Éducation nationale et les MDPH travaillent de manière coordonnée, notamment en amont de la rentrée scolaire.

Camille : Les cellules peuvent-elles agir sur les durées de traitement des dossiers MDPH svp ?

Isabelle Bryon : Les cellules n'ont pas la possibilité d'intervenir sur les délais de traitement. Comme indiqué précédemment, les MDPH dépendent de la tutelle du Conseil départemental, et sont des organismes indépendants.

Les détails de traitement sont effectivement très variables d'un département à l'autre. Cette différence est liée au nombre et au flux des dossiers.

Johanna : Pourquoi les notifications MDPH ne font-elles plus mention du nombre d'heures allouées à un enfant ? Les établissements se retrouvent donc à arbitrer avec l'enseignant référent du nombre d'heures à "octroyer" aux enfants... Ainsi, trouvez-vous normal que le travail des équipes éducatives se résume bien souvent à un débat sur le nombre d'heures des AESH à répartir entre les enfants ? Il me semblait qu'on devait parler adaptation, compensation, inclusion, réussite scolaire, mais pas de ressources humaines.

Isabelle Bryon : L'attribution d'un AESH relève exclusivement des compétences de la CDAPH, après évaluation du dossier de l'élève par une équipe pluridisciplinaire. Ensuite, les services de l'Éducation nationale sont tenus de mettre en œuvre cette décision. L'aide humaine individualisée n'est donc pas remise en cause.

L'élève avec notification d'une aide individualisée sera accompagné d'un AESH pour le volume horaire et les domaines d'activité précisés dans la notification. Mais, la CDAPH peut également notifier une aide mutualisée pour répondre aux besoins d'accompagnement plus ponctuels des élèves. En cas de notification d'aide individuelle, si la quantité horaire n'est pas indiquée, il y a erreur. En cas d'aide mutualisée, l'évaluation des besoins est faite par l'équipe pédagogique, et prend appui sur les points faibles/forts de l'élève.

Valerie: Est-ce que les retours pour les adaptations aux épreuves du nouveau bac seront envoyés à temps pour les E3C de janvier ? Actuellement, les élèves ne peuvent pas bénéficier, lors des évaluations en classe, des adaptations en contrôle continu sans décision du médecin du rectorat.

Isabelle Bryon : Une note de service a récemment été publiée afin de simplifier les démarches (formulaire unique, procédure simplifiée pour les candidats ayant déjà bénéficié d'aménagements lors des épreuves du brevet, avec possibilité de reconduction pour le baccalauréat). Vous pouvez donc dès à présent formuler votre demande d'aménagement : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146007 

Gelis : Bonjour. Ma fille bénéficie d’aménagements au brevet et baccalauréat de type 1/3 temps écrit et oral ordinateur et correcteur sur décision du rectorat d’académie de Montpellier. Quelle démarche et auprès de qui s'adresser pour reconduire ces mesures en université surtout si c’est hors de notre académie. Merci d'avance

Isabelle Bryon : Dans chaque établissement d'enseignement supérieur, il existe une cellule Handicap, dont vous pouvez trouver les coordonnées sur le site : https://www.etudiant.gouv.fr/

Cette cellule vous indiquera les démarches à effectuer dans l'établissement donné.

Un précédent tchat avait abordé ces questions. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : http://www.onisep.fr/Tchats/Revivez-le-tchat-Handicap-parcours-de-formation-et-vie-quotidienne

Mireille : Lorsqu'un enfant a des aménagements depuis le primaire, une reconnaissance MDPH, et obtenu tous ses aménagements habituels au brevet, pourquoi le rectorat lui refuse-t-il ses aménagements pour le bac (refusant la procédure nationale transitoire d'ailleurs) ? Volonté d'exclure les enfants handicapés de la voie générale dans cette académie ? Puisque dans les autres académies ces mêmes aménagements sont accordés. Pourquoi laisse-t-on faire cette inégalité à un examen national ? Les parents se battent en primaire collège et lycée pour les aménagements de leur enfant et malgré une validation du médecin de la CDAPH, un rectorat les exclut du bac ! Sans aménagement, impossible de passer l'examen.

Isabelle Bryon : Vous faites référence à la récente note sur les dispositions transitoires en matière d’aménagement des conditions d’examen. Cette note est claire et précise que pour les candidats ayant bénéficié d'aménagements des conditions d'examen lors du Diplôme National du Brevet, sauf demande nouvelle, l'avis rendu pour les aménagements d'épreuves du DNB, par le médecin désigné de la CDAPH, reste valable sans limite de durée.

S’il apparaît que la note relative aux dispositions transitoires n’est pas mise en œuvre, vous pouvez demander rapidement des explications complémentaires auprès de la division des examens de votre académie.
Vous pouvez également contacter la cellule nationale Aide handicap école pour un appui dans vos démarches.

CarolineM26 : les élèves ont un devoir d'assiduité envers l'école et dans le même temps on constate que les contrats des AESH finissent au 30 juin de chaque année alors que l'école se termine une semaine après ? Et ce même pour les notifications d'AESH-I. Comment se fait-il que ces contrats ne soient pas concordants avec le calendrier scolaire ?

Isabelle Bryon : C'était le cas lorsque nous avions des AESH employés sous contrat unique d'insertion, mais ce n'est plus d'actualité : tous les AESH sont désormais recrutés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 3 ans (renouvelable).

CarolineM26 : Depuis quand est-ce que c'est valable ? Car nous avons encore eu ce problème en juin 2019 ?

Isabelle Bryon : L'annonce a été faite à la fin du mois de juin, avec publication d'une circulaire : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142518
Elle prend effet dès cette rentrée. 

DE MELO Céline : Bonjour. Est-ce qu'il existe une banque de données où les enseignants peuvent avoir des supports de cours adaptés (enseignements de base en français, maths, histoire-géographie) ? En effet, les contenus étant connus, un partage d'outils pédagogiques permettrait à certains élèves/apprentis de bénéficier de supports de cours en lecture, faciles à lire et à comprendre ou encore avec des codes couleur, pour faciliter les apprentissages. En vous remerciant pour votre retour.

Isabelle Bryon : Il existe des exemples de supports de cours adaptés, le plus souvent sur les sites ou blogs d'entraide entre enseignants, qui mutualisent leur travail. Pour ce qui concerne les ressources plus institutionnelles, je peux vous en indiquer deux :
- l'Observatoire des ressources numériques adaptées (ORNA) : il recense et évalue les ressources numériques utilisables par les professeurs ; on peut accéder à plus de 150 fiches décrivant des outils numériques http://www.inshea.fr/fr/content/orna-observatoire-des-ressources-numeriques-adaptees ;
- la plateforme de ressources Cap École Inclusive, qui propose, à partir de l'observation des élèves, des pistes d'adaptations pratiques, et la mise en relation avec des personnes-ressources https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive 

Fati : Mon fils de 11 ans est inscrit dans un institut médical éducatif. Cela fait plus d’un an que nous attendons la réponse. Y a-t-il d’autres solutions ou écoles qui l’accepteraient sachant qu’il souffre d’un retard mental ? Merci

Isabelle Bryon : Il est important de saisir de nouveau la CDAPH pour que d'autres pistes soient étudiées dans l'attente d'une admission. Votre enfant peut-il être scolarisé en milieu ordinaire avec aide humaine ? Peut-il relever d'une scolarisation avec appui d'une ULIS ? Si l'école seule ne peut l'accueillir, car cela occasionnerait pour lui trop de difficultés, la MDPH peut vous aider à rechercher une solution dans le cadre de la réponse accompagnée pour tous. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la cellule nationale Aide Handicap École, au 0800 73 0123.

Jean Bernard CHAZAN : Quels sont les critères pour un enfant de 12 ans ayant des difficultés d'apprentissage (lecture, écriture) pour entrer en ULIS au collège ?

Isabelle Bryon : Les élèves sont orientés en ULIS par la CDAPH après étude de leur dossier par une équipe pluridisciplinaire. Il s'agit le plus souvent d'élèves qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mises en œuvre, ont besoin d'un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

Les ULIS accueillent des élèves qui, pour certains, peuvent avoir des acquis scolaires faibles.
Le niveau scolaire n'est pas un critère d'orientation pour accéder au dispositif. Les ULIS sont des dispositifs ouverts : les élèves sont en parallèle inscrits dans une classe de référence. 

Zahia : Bonjour, est-ce qu'il est prévu une réelle intégration et personnalisation des enfants diagnostiqués TDAH au sein de l'école publique ? Est-ce que la formation des enseignants ou le recrutement de profils spécifiques pour ces enfants est prévu ? Merci, Cdt

Isabelle Bryon : Les enfants avec TDAH (trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité) ont leur place à l'école comme tous les autres. Ils peuvent être scolarisés dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), ou d'un projet personnalisé de scolarisation. Le PAP est une réponse pédagogique qui définit un ensemble de mesures mises en œuvre par l'enseignant.

Le PPS est mis en place sur notification de la CDAPH lorsque d'autres besoins apparaissent : matériel pédagogique adapté, aide humaine par un AESH, prise en charge par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile.

Le Modérateur : Le tchat se termine. Isabelle Bryon va conclure...

Isabelle Bryon : Merci à tous et à toutes de votre participation et pour vos questions.
La cellule Aide Handicap École reste à votre disposition pour toute demande complémentaire, au 0800 73 0123 ou par email : aidehandicapecole@education.gouv.fr
Bonne journée à tous ! 

CarolineM26 : Merci pour toutes vos réponses.

Le Modérateur : Merci à toutes et à tous de votre participation.
Et merci à Isabelle Bryon pour ses réponses. Bonne fin d'après-midi !